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MAIRIE/DELIBERATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatre, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Clermont d’Excideuil dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jacquot Claude, Maire.
Date de convocation du conseil municipal le 8 décembre 04
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 10
Votant : 11
Pour : 11
Présents :Jacquot, Constant , Viacroze, Perrigault, Dupuy, Calandreau, Varenas, Laroche, Bergeron.
Absent : Ducongé Yvette, Christian Géraud.
A été élue secrétaire de séance Mme Calandreau Josette
Objet : NBI
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal qu’il souhaite faire bénéficier du NBI à l’agent d’entretien vu qu’en plus de sa fonction, il fait les fonctions d’appariteur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de verser le N.B.I (10 points d’indice supplémentaires) à l’agent d’entretien à compter du 1 janvier 2005.
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour signer tout acte et pièce relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures pour copie conforme.
LE MAIRE
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