|
|
|
MAIRIE/DELIBERATIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil cinq, le 2 avril, le Conseil Municipal de la commune de Clermont d’Excideuil dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jacquot Claude, Maire.
Date de convocation du conseil municipal le 29 mars 05
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présents : 9
Votant : 9
Pour : 9
Présents :Jacquot, Constant , Viacroze, Perrigault, Dupuy, Calandreau, Varenas, Laroche, Bergeron.
Absent : Ducongé Yvette, Christian Géraud.
A été élue secrétaire de séance Mme Calandreau Josette
Objet : Vote 4 taxes
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal l'état N° 1259 , l'état des quatre taxes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et s'être entendu
Décide de reconduire les taux suivants :
Taxe d'habitation 8,03 %
Taxe foncière sur propriétés bâties 11,65 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,57 %
Taxe professionnelle 13,81 %
Fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que dessus
Au registre sont les signatures pour copie conforme.
LE MAIRE
|
