MAIRIE/INFORMATIONS/DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2006


Budget 2006
Le conseil a décidé de ne pas augmenter, pour la quatrième année consécutive, les taux des quatre taxes.

Le budget primitif a été voté à l’unanimité, ainsi que le budget supplémentaire “lotissement”.

Réglement du sinistre au presbytère
Dans la soirée du 31 octobre 2005, un incendie avait presqu’entièrement détruit la grange attenante au presbytère et louée comme garage à nos locataires, Cendrine et Vincent Chaussade.
La commune a pris un expert du cabinet Guenet de Pomport, dont les honoraires ont été réglés par les assurances. Nous étions assurés à Groupama pour la perte des loyers et la reconstruction à l’identique du bâtiment.

Nous avons dû prendre un architecte, M. Gwinner et lancer un appel d’offres à l’issue duquel nous avons retenu les entreprises suivantes:

- lot maçonnerie : M. Goudal Christian pour un montant HT de 29270 €
- lot charpente : M. Jacoup pour un montant HT de 17750,19 €
- lot couverture: M. Rebière Marc pour un montant HT de 11070,65 €
- lot menuiserie : M. Jacoup Pierre pour un montant HT de 6111,05 €
- lot peinture : M. Roubinet Jean-Louis pour un montant HT de 1148,50 €
lot électricité : M. Claux Jean-Marc pour un montant HT de 1494,00 €

Fin 2006, les travaux de reconstruction sont bien avancés et nous sommes très satisfaits du travail réalisé par les artisans. Les factures sont réglées et nous avons touché une partie du remboursement de Groupama.

Restauration de la salle polyvalente
Nous vous avions déjà fait part de notre volonté de restaurer la salle polyvalente. En 2005, nous avions déjà obtenu des subventions, soient 43 294 euros du Conseil Général au titre du Contrat d’Objectifs et 43 294 euros de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
Nous avions choisi un architecte après consultation de 3 cabinets. C’est M. Gwinner qui est retenu. Il sera également chargé de la coordination des travaux. Nous avons pris un bureau de contrôle (SOCOTEC). Actuellement, M. Gwinner prépare le dossier d’appels d’offre et une étude du sol et des réseaux est en cours. Les travaux devraient enfin commencer au printemps, pour un achèvement fin 2007.

Zonage d’assainissement
M. le Maire a présenté l’étude relative au zonage d’assainissement réalisée par le service de l’aménagement rural du Conseil Général. Compte-tenu de l’absence de problématique importante, la solution envisagée est le maintien de l’assainissement individuel sur l’ensemble du territoire communal.

Lotissement de Pierre-Brune
Nous avons cette année vendu 3 lots : 1 à M. et Mme Heudiez, domiciliés en Haute-Savoie et 2 à M. et Mme Carr domiciliés en Californie.

La SARL Péritresses n’ayant pas donné suite à son intention de s’installer sur la zone artisanale, nous allons bientôt vendre en un seul lot le terrain à bâtir restant le long de la route d’Autrevialle.

Nous avons continué les travaux de création de la route communale traversant le lotissement. Les réseaux (eau, électricité, téléphone) desservant tous les lots sont enfouis.
Nous avions dû procéder en 2005 à une étude correspondant à la loi sur l’eau. A la suite de cette étude, nous avons dû créer un bassin de régulation.

Carte communale
Les travaux d’élaboration de la carte communale ont débuté en 2006 et nous avons pu en constater la complexité et les contraintes : pas de constructions dans un rayon de 100 mètres autour des fermes, faible pourcentage du territoire pouvant être inscrit, multiples organismes intervenants...

Un projet, élaboré par le bureau d’études Aquitaine Géomètrie, à la suite de deux réunions sur le terrain, dont une avec des représentants de la Chambre d’Agriculture, de la DDE,... va être soumis à l’enquête publique prochainement. Nous ne pouvons, en l’état, l’approuver car il ne correspond ni à l’offre, ni à la demande sur notre commune.

Permis de construire
Le conseil municipal a donné un avis favorable aux dossiers de demande de permis de construire déposés par M. Francis Laurent et M. et Mme Vincent Chaussade.

Parking du cimetière
Le conseil a décidé de la création d’un parking face au cimetière. Le terrain a été cédé gratuitement par M. et Mme Blondel. Une entreprise de terrassements (M. Robert Durand) a été choisie. Les travaux débuteront au printemps.

Travaux de voierie

Outre les travaux sur la nouvelle route du lotissement, nous avons réalisé en 2006 des goudronnages sur la voie communale au Châtenet, entre Javerzac et Dussac et à la Lande (de moitié avec la commune de Dussac).
Il y a eu des travaux au carrefour de la Valade (décaissage, ciment pour rattraper les trous et regoudronnage) et du goudronnage refait par la COLAS au Noyer.
Le coût total de ces travaux a été de 44 700 euros
Des ventes et un achat de chemins, en suspens depuis plusieurs années, ont enfin été signés.

Puisard d’incendie du bourg
Le terrain nécessaire à sa création a été cédé gratuitement par M. Villotte.

Achat de matériel
Le Conseil a décidé de remettre en service le puits de la cour de la mairie, afin d’en utiliser l’eau pour arroser les parterres de la commune. Une pompe a été achetée.

Subventions
Le Conseil a accordé des subventions à divers organismes et associations :

Associations dont le siège est à Clermont
A.C.C.A. 100 €
Association pour la Qualité de la Vie : 100 €
Clermont-Passions : 100 €
Club du Troisième Age :230 €
Comité des Fêtes : 230 €

Associations dont le siège est à Excideuil
Donneurs de sang Excideuil : 50 €
Syndicat d’Initiative : 200 €
Coopératives Scolaires Excideuil : 90 € (primaire) et 50 € (maternelle)
AAPPMA ( société de pêche) Excideuil : 100 €
Amicale Secouriste : 50 €
NB: il ne faut pas confondre secouristes et pompiers. Ceux-ci ne sont pas directement subventionnés par la commune : nous versons 5452 euros pour le contingent départemental d’incendie.

Autres organismes
Foyer Socio-Educatif du collège de Lanouaille :15 € (à l’occasion d’un voyage en Angleterre auquel a participé une élève de Clermont)
Association des visiteurs d’hôpitaux : 50 €
Fédération des Maires : 100 €
Prévention Routière : 50 €

Participations en faveur des enfants
Il ne faut pas confondre les subventions accordées aux coopératives scolaires avec la participation réelle de la commune à l’éducation des enfants. Nous avons versé 2948,72 euros pour le fonctionnement des écoles d’Excideuil et 1710,22 euros pour le SIVOS (transports scolaires et construction du gymnase).
Nous adhérons maintenant au CLSH (centre de loisirs d’Excideuil) afin que le coût de ce service de qualité soit réduit au maximum pour les familles clermontoises. Nous avons versé 2000 euros cette année.

Nous avons suivi les travaux de mise en place du Relais Assistantes Maternelles qui ouvrira début 2007 et sera un lieu de rencontres, d’animations et d’informations pour les nounous et les parents. Son siège sera à Thiviers mais il y aura une permanence régulière sur le secteur d’Excideuil.
La signature prochaine du Contrat Enfance avec la CAF nous permettra d’obtenir des remboursements de plus de la moitié des sommes dûes par la commune et de prouver l’intérêt que nous portons aussi aux plus jeunes.

Dissolution du SIVU
Le Syndicat d’études pour la valorisation touristique de la voie ferrée Thiviers-Excideuil a été dissous. Il ne sera pas remplacé. L’argent restant en caisse , après attribution d’une subvention à l’association du vélo-rail du Périgord Vert, sera réparti entre les 7 communes fondatrices.

Souscription pour la restauration de l’église
La souscription que nous avions lancée en 2005 s’est poursuivie en 2006 : Nous avons reçu 230 euros supplémentaires.

Fêtes et cérémonies
Nous avons rendu hommage aux Combattants des deux Guerres Mondiales par des moments de recueillement devant notre Monument aux Morts. Les deux cérémonies ont été suivies d’un vin d’honneur offert par la Municipalité.

Les habitants de Clermont, âgés de plus de 70 ans, ont reçu des boîtes de biscuits ou de chocolat au moment de Noël.

Agent municipal
Philippe Dache a été absent pendant deux mois (d’octobre à décembre) : il a dû subir une opération au genou. Il a maintenant repris le travail.

Recensement de la population

Il aura lieu à partir du 17 janvier sur le territoire de notre commune. Le Conseil a nommé Mme Roselyne Faye comme agent recenseur.

Vous allez avoir 16 ans...
Pensez à la journée du Citoyen et n’oubliez pas de vous faire recenser à la mairie. L’attestation qui est délivrée lors de cette démarche est indispensable pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours.

Date des élections
Nous voterons pour élire le Président de la République les 22 avril et 6 mai.
Les élections législatives sont fixées au 10 et 17 juin.

La mairie est ouverte de 9 h à midi, du lundi au vendredi.

Le Syndicat Intercommunal d'Aide Sociale, présidé par M. Henri Faure gère la résidence de personnes âgées de la Prade et le service d'aides à domicile. Nos délégués auprès de ce syndicat sont Elisabeth Bergeron et Guy Constant.
Vous pouvez prendre contact au 05 53 62 92 66 (bureau du SIAS).